Pour le calcul de l'indemnité journalière d'intervention spécifique, la durée de chaque intervention à prendre en compte est égale au nombre de nuits passées hors du territoire de la résidence administrative et de la résidence familiale des agents.
Art. 3 Décret n°2002-104 du 23 janvier 2002 portant attribution d'une indemnité journalière d'i…
In forcesince 26 Jan 2002