Art. 2 Décret n°2002-104 du 23 janvier 2002 portant attribution d'une indemnité journalière d'i…

In forcesince 26 Jan 2002

L'indemnité journalière d'intervention spécifique est versée lorsque les agents mentionnés à l'article 1er effectuent les interventions suivantes :

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aux démineurs lorsqu'ils sont en mission opérationnelle ;

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aux personnels des établissements de soutien opérationnel et logistique lors de leur participation aux interventions ponctuelles liées à la survenance d'événements conjoncturels ;

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aux techniciens sol de la base d'avions de la sécurité civile placés en détachement en Corse durant la saison feux ;

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aux techniciens sol du centre de maintenance du groupement d'hélicoptères lorsqu'ils participent à des interventions de dépannage sur base, ou sur un site d'intervention ponctuelle liée à la survenance d'événements conjoncturels ;

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aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères lorsqu'ils sont appelés en renfort sur une base autre que celle sur laquelle ils sont affectés, ou sur une intervention ponctuelle liée à la survenance d'événements conjoncturels, nécessitant la mise en place de détachements occasionnels.