Art. 1 Décret n° 97-156 du 19 février 1997 portant organisation des services déconcentrés des a…

In forcesince 22 Feb 1997cited 2×

Les services déconcentrés des affaires maritimes sont :

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les directions régionales des affaires maritimes, dont le ressort est défini conformément à l'annexe I au présent décret ;

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les directions départementales ou interdépartementales des affaires maritimes, dont le ressort est défini conformément à l'annexe II au présent décret ;

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les services des affaires maritimes dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales mentionnés à l'annexe III au présent décret.