Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la loi du 31 décembre 1932 accordant la personnalité civile et l'autonomie financière au Collège de France ;
Vu la loi n° 55-425 du 16 avril 1955 portant réorganisation des services des oeuvres sociales en faveur des étudiants, ensemble le décret n° 87-155 du 5 mars 1987 modifié relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires ;
Vu la loi n° 67-7 du 3 janvier 1967 portant création d'organismes de recherche, ensemble le décret n° 68-647 du 10 juillet 1968 pris pour son application et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale pour la valorisation de la recherche ;
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu le décret du 24 mai 1911 modifié portant règlement du Collège de France ;
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 59-1288 du 3 novembre 1959 modifié portant statut de l'Académie des beaux-arts ;
Vu le décret n° 70-798 du 9 septembre 1970 modifié portant création de l'Institut national de recherche et de documentation pédagogiques ;
Vu le décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique ;
Vu le décret n° 78-1114 du 28 novembre 1978 relatif à la composition et aux attributions du comité d'action scientifique de la défense ;
Vu le décret n° 79-1228 du 31 décembre 1979 modifié portant création et organisation du Centre national d'enseignement à distance ;
Vu le décret n° 83-1058 du 24 novembre 1983 relatif à l'organisation administrative et financière de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (O.N.I.S.E.P.) ;
Vu le décret n° 84-510 du 26 juin 1984 modifié relatif au Centre national d'études spatiales ;
Vu le décret n° 85-268 du 18 février 1985 portant création de l'Etablissement public de la Cité des sciences et de l'industrie ;
Vu le décret n° 85-634 du 25 juin 1985 modifié érigeant le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq) en établissement public national à caractère administratif ;
Vu le décret n° 88-838 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la recherche et de la technologie ;
Vu le décret n° 89-168 du 10 mars 1989 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la recherche et de la technologie ;
Vu le décret n° 92-395 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,