Décret n°85-268 du 18 février 1985 portant création de l'établissement public de la Cité des sciences et de l'industrie.

Décret n°85-268 du 18 février 1985 portant création de l'établissement public de la Cité…

In force until 25 Feb 2006TypedecreeDate18 Feb 1985Since26 Feb 1985Versions held4Cited by12 documentsLast changed25 Feb 2006

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.