Décret n°78-1114 du 28 novembre 1978 relatif à la composition et aux attributions du com…
Décret n°78-1114 du 28 novembre 1978 relatif à la composition et aux attributions du comité d'action scientifique de la défense.
In force until 24 Apr 2007TypedecreeDate28 Nov 1978Since1 Dec 1978Versions held2Cited by2 documentsLast changed24 Apr 2007
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.