, Décret n°78-1114 du 28 novembre 1978 relatif à la composition et aux attributions du com…

In force

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense ;

Vu le décret n° 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale,