Décret n°78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale.

Décret n°78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la dé…

In force until 24 Apr 2007TypedecreeDate25 Jan 1978Since26 Jan 1978Versions held4Cited by30 documentsLast changed24 Apr 2007

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.