, Décret n°78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la dé…

In force

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense ;

Vu le décret n° 61-879 du 8 août 1961 relatif à la composition et aux attributions du comité d'action scientifique de la défense ;

Vu le décret n° 62-808 du 18 juillet 1962 relatif à l'organisation de la défense nationale ;

Vu le décret n° 62-1208 du 17 octobre 1962 fixant la composition et les attributions du comité interministériel du renseignement ;

Vu le décret n° 71-992 du 10 décembre 1971 relatif au commandement des opérations dans les circonstances prévues aux articles 2 et 6 de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959,