Décret n°87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires

Décret n°87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres univ…

In force until 14 Jun 2015TypedecreeDate5 Mar 1987Since8 Mar 1987Versions held10Cited by122 documentsLast changed14 Jun 2015

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.