a modifié les dispositions suivantes
Art. 7 Décret n°95-489 du 27 avril 1995 modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif…
In forcecited 1×
Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités12Lawamends
Les membres de chaque section élisent en leur sein, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, un bureau composé d'un président, de deux vice-présidents et d'un ou trois assesseurs en fonction de la taille de la section. Les …