a modifié les dispositions suivantes
Art. 2 Décret n°95-489 du 27 avril 1995 modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif…
In forcecited 1×
Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités3Lawamends
Chaque section comprend, en nombre égal, d'une part, des représentants des professeurs des universités et des personnels assimilés, d'autre part, des représentants des maîtres de conférences et des personnels assimilés. Elle a …