a modifié les dispositions suivantes
Art. 5 Décret n°95-489 du 27 avril 1995 modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif…
In forcecited 1×
Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités10Lawamends
Les réunions du Conseil national des universités ont lieu par groupe ou par section.