a modifié les dispositions suivantes
Art. 4 Décret n°95-489 du 27 avril 1995 modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif…
In forcecited 1×
Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités6Lawamends
Pour l'application des dispositions de l'article 4 ci-dessus, sont assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences les personnels appartenant aux catégories mentionnées ci-après : 1° Personnels titulaires …