Art. 8 Décret n°90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale

In forcecited 1×

a modifié les dispositions suivantes

  • Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 12 novembre 1997, 160744, mentionné aux tables du recueil LebonDecision

    … de l'article 10-1 du décret susvisé du 30 décembre 1987 portant statut particulier de ce cadre d'emplois, issu de l'article 8 du décret du 20 septembre 1990 : " ... les adjoints administratifs principaux de 1ère classe bénéficiaires …

    12 Nov 1997 · CETATEXT000007977824