Art. 4 Décret n°90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale

In forcesince 1 Aug 1990cited 1×
I.

Le titre du décret du 30 décembre 1987 susvisé est remplacé par le titre suivant : " Décret n° 87-1109 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ".

II.

Sous réserve des dispositions du présent chapitre, les mots : " commis et commis principal " sont remplacés dans le même décret par les mots : " adjoint administratif et adjoint administratif principal de 2e classe ".