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France
Décret n°90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale
CHAPITRE II : Dispositions portant modifications du décret n° 87-1109 du 30 décembre 1987 modifié portant stat
Art. 6
Art. 6 Décret n°90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale
In force
a modifié les dispositions suivantes
Art. 5
Art. 7