The 10 that are cited most themselves, of 17.
Arrêté du 7 juin 1990 relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche institué…Law
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Vu le décret no 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche, notamment ses articles 2 et 4,
Décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d'encadrement doctoral et de rec…7Lawrepeals
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°90-51 du 12 janvier 1990 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7 - Décret n°2007-927 du 15 mai 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Décret n°90-49 du 12 janvier 1990 instituant une prime pédagogique attribuée à certains…Law
NOTA : Décret 99-855 du 4 octobre 1999 art. 7 : Le décret 90-49 est abrogé. Toutefois les engagements souscrits en application des articles 2 et 7 de ce texte vont jusqu'à leur terme.
Décret n° 2008-607 du 26 juin 2008 modifiant le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 insti…37Lawamends
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°90-51 du 12 janvier 1990 Art. 2
Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 16/04/2010, 324823, Inédit au recueil LebonDecision
… d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ; qu'aux termes de l'article 2 de ce décret : Les primes d'encadrement doctoral et de recherche sont attribuées pour une période de quatre années …
16 Apr 2010 · CETATEXT000022155509
Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 31/08/2009, 318674, Inédit au recueil LebonDecision
… d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ; qu'aux termes de l'article 2 de ce décret : Les primes d'encadrement doctoral et de recherche sont attribuées pour une période de quatre années …
31 Aug 2009 · CETATEXT000021031777
Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 05/10/2007, 294672, Inédit au recueil LebonDecision
… d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ; qu'aux termes de l'article 2 de ce décret : Les primes d'encadrement doctoral et de recherche sont attribuées pour une période de quatre années …
5 Oct 2007 · CETATEXT000018007389
Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 21/03/2007, 286324, Inédit au recueil LebonDecision
… d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ; qu'aux termes de l'article 2 de ce décret : Les primes d'encadrement doctoral et de recherche sont attribuées pour une période de quatre années …
21 Mar 2007 · CETATEXT000018005746
Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 11/12/2006, 277206Decision
Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche dans sa rédaction alors applicable : « Les primes d'encadrement doctoral et de recherche sont attribuées …
11 Dec 2006 · CETATEXT000008219034
Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 27/07/2005, 271879, Inédit au recueil LebonDecision
… d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ; qu'aux termes de l'article 2 de ce même décret : Les primes d'encadrement doctoral et de recherche sont attribuées pour une période de quatre …
27 Jul 2005 · CETATEXT000022657125