Décret n°90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de rech…

Décret n°90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur

In force until 11 Jul 2009TypedecreeDate12 Jan 1990Since1 Oct 1989Versions held6Cited by48 documentsLast changed11 Jul 2009

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.