Décret n°2002-737 du 2 mai 2002 modifiant le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 institua…
Décret n°2002-737 du 2 mai 2002 modifiant le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur.
In forceTypedecreeDate2 May 2002Since4 May 2002Articles5Cited by2 documents
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.