Arrêté du 7 juin 1990 relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche institué…

Arrêté du 7 juin 1990 relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret no 90-51 du 12 janvier 1990

In force until 10 Dec 2009TypeorderDate7 Jun 1990Since21 Jun 1990Versions held6Cited by6 documentsLast changed10 Dec 2009

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.