, Arrêté du 7 juin 1990 relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche institué…

In force

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret no 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche, notamment ses articles 2 et 4,