Le taux de la retenue opérée sur les traitements ou salaires des agents, employés ou ouvriers affiliés au régime spécial de retraites de la Société nationale des chemins de fer français est fixé à 7,9 p. 100.
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A titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions de l'article 2 du décret n° 84-34 du 16 janvier 1984 susvisé, le taux de la retenue opérée sur les traitements ou salaires des agents, employés ou ouvriers affiliés au régime …
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Changed on 23 Jun 1988
Le taux de la retenue opérée sur les traitements ou salaires des agents, employés ou ouvriers affiliés au régime spécial de retraites de la Société nationale des chemins de fer français est fixé à 7,9 p. 100.
Changes on 31 Dec 1988coming
Le taux de la retenue opérée sur les traitements ou salaires des agents, employés ou ouvriers affiliés au régime spécial de retraites de la Société nationale des chemins de fer français est fixé à 7,9 p. 100.
- 1 Jul 1991 – 21 Mar 2011earlier wording
- 28 Feb 1991 – 1 Jul 1991earlier wording
- 31 Dec 1988 – 28 Feb 1991earlier wording
- 23 Jun 1988 – 31 Dec 1988earlier wording
- 17 Jan 1984 – 23 Jun 1988earlier wording