Art. 5 Arrêté du 6 novembre 1989 fixant les taux de rémunération des heures complémentaires

In forcesince 1 Oct 1989

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er octobre 1989.