L'arrêté du 18 octobre 1988 fixant les taux rémunération des heures complémentaire est abrogé.
Art. 4 Arrêté du 6 novembre 1989 fixant les taux de rémunération des heures complémentaires
In forcesince 1 Oct 1989
- native:fr.legi=JORFTEXT000000870626
L'arrêté du 18 octobre 1988 fixant les taux rémunération des heures complémentaire est abrogé.