a modifié les dispositions suivantes
Art. 6 Décret n°2005-562 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fi…
In forcecited 1×
Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et tec…14Lawamends
Les militaires mentionnés à l'article 13 sont reclassés dans leur nouveau grade, sans conservation d'ancienneté, à un échelon doté d'un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient …