a modifié les dispositions suivantes
Art. 1 Décret n°2005-562 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fi…
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Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et tec…11267Lawamends
Les membres de chaque corps sont, en ce qui concerne les conditions d'accès dans chaque grade, les conditions d'accès et de classement dans les échelons de grade, les conditions de reclassement et l'attribution des bonifications …