a modifié les dispositions suivantes
Art. 5 Décret n°2005-562 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fi…
In forcecited 1×
Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et tec…13Lawamends
Les militaires qui remplissent les conditions pour être recrutés dans le corps des psychologues peuvent demander à y être admis ; en cas d'agrément de cette demande, les militaires autres que les commandants, capitaines de corvette, …