a modifié les dispositions suivantes
Art. 2 Décret n°2005-562 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fi…
In forcecited 1×
Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et tec…2Lawamends
Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont constitués en corps de militaires de carrière dont la hiérarchie particulière ne comporte pas d'assimilation avec la hiérarchie militaire générale, sous …