L'emploi de directeur d'école maternelle ou élémentaire de deux classes et plus et la fonction de directeur d'école maternelle ou élémentaire à classe unique sont régis par le décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école et par le code de l'éducation , sous réserve des adaptations rendues nécessaires par l'organisation de l'enseignement du premier degré à Mayotte qui sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Art. 18 Décret n°2005-119 du 14 février 2005 relatif au statut du corps des instituteurs de la f…
Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école17Lawamends
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2005-119 du 14 février 2005 Art. 14 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2005-119 du 14 février 2005 Art. 18
Décret n°2006-1532 du 5 décembre 2006 relatif aux conditions de rémunération des institu…3Law
… ou qui remplissent la fonction de directeur d'école maternelle ou élémentaire à classe unique, mentionnés à l'article 18 du décret du 14 février 2005 susvisé, bénéficient, conformément à l'article 2 du décret du 26 janvier …
Changed on 16 Aug 2023
L'emploi de directeur d'école maternelle ou élémentaire de deux classes et plus et la fonction de directeur d'école maternelle ou élémentaire à classe unique sont régis par le décret du 24 février 1989 susvisén° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école et par le code de l'éducation , sous réserve des adaptations rendues nécessaires par l'organisation de l'enseignement du premier degré à Mayotte qui sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
- 16 Aug 2023 – todayin force
- 15 Feb 2005 – 16 Aug 2023earlier wording