Les dispositions du présent décret sont applicables aux ingénieurs territoriaux recrutés sur la base du décret n° 90-722 du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux et du décret n° 90-725 du 8 août 1990 relatif aux modalités d'organisation des examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial. "
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Décret n°90-722 du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisa…Law
Changed on 12 Jun 1992
Les dispositions du présent décret sont applicables aux ingénieurs territoriaux recrutés sur la base du décret n° 90-722 du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux. et du décret n° 90-725 du 8 août 1990 relatif aux modalités d'organisation des examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial. "
- 12 Jun 1992 – 23 Jan 2009earlier wording
- 12 Aug 1990 – 12 Jun 1992earlier wording