Décret n°90-722 du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisa…

Décret n°90-722 du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux

In force until 28 Feb 2016TypedecreeDate8 Aug 1990Since12 Aug 1990Versions held9Cited by177 documentsLast changed28 Feb 2016

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.