Décret n°90-724 du 8 août 1990 relatif à l'organisation de la formation avant titularisa…
Décret n°90-724 du 8 août 1990 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des ingénieurs subdivisionnaires
In force until 24 Apr 1997TypedecreeDate8 Aug 1990Since12 Aug 1990Versions held4Cited by3 documentsLast changed23 Jan 2009
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.