Décret n°90-725 du 8 août 1990 relatif aux modalités d'organisation des examens professi…
Décret n°90-725 du 8 août 1990 relatif aux modalités d'organisation des examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial
In force until 28 Sep 2004TypedecreeDate8 Aug 1990Since12 Aug 1990Versions held5Cited by7 documentsLast changed28 Sep 2004
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.