1C_341/2015, Arrêt du 9 décembre 2015 – permis de construireDecision
… 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (cf. consid. 1.2); les recourants ne démontrent pas non plus que l'art. 42 LPA-VD leur offrirait des droits plus étendus, en matière de motivation des décisions, que les garanties minimales découlant de …
9 Dec 2015 · 2015-12-09-1C_341-2015
1C_342/2015, Arrêt du 9 décembre 2015 – permis de construireDecision
… 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (cf. consid. 1.2); les recourants ne démontrent pas non plus que l'art. 42 LPA-VD leur offrirait des droits plus étendus, en matière de motivation des décisions, que les garanties minimales découlant de …
9 Dec 2015 · 2015-12-09-1C_342-2015
1D_15/2007, Arrêt du 13 décembre 2007 – avertissement infligé à un magistrat par l'autorité de surveillanceDecision
… 29 al. 2 Cst. Les exceptions prévues pour la sauvegarde d'intérêts publics ou privés (art. 42 al. 5 LPA) seraient inapplicables, de sorte que l'autorité intimée aurait arbitrairement appliqué cette disposition de droit cantonal. La …
13 Dec 2007 · 2007-12-13-1D_15-2007
1C_210/2018, Arrêt du 11 décembre 2018 – Permis de construireDecision
… d'une autorité administrative contienne les faits, les règles juridiques et les motifs sur lesquels elle s'appuie (art. 42 al. 1 ch. 3 LPA-VD). La cour cantonale a jugé que la décision sur opposition répondait à ces réquisits: même …
11 Dec 2018 · 2018-12-11-1C_210-2018
1C_543/2011, Arrêt du 14 janvier 2013 – construction hors zoneDecision
… qui l'ont suivie les 28 octobre et 7 décembre 2010 ne comportent l'indication des voies de recours exigée par l'art. 42 al. 1 let. f LPA. Un tel défaut d'indication ne saurait dès lors porter préjudice à l'intéressé, qui n'était …
14 Jan 2013 · 2013-01-14-1C_543-2011
1C_306/2017, Arrêt du 28 juin 2017 – Reconstruction d'un poids public; tardivité du recoursDecision
… art. 42 let. f LPA-VD). Cette omission ne signifiait pas pour autant que la Municipalité de Juriens pouvait contester cette décision en tout temps. S'agissant d'une autorité appelée à rendre régulièrement des décisions …
28 Jun 2017 · 2017-06-28-1C_306-2017
1C_107/2014, Tribunal fédéral – démolition d'un chalet en zone agricole et alpestreDecision
… art. 42 al. 1 let. f LPA-VD). La recourante n'a toutefois subi aucun préjudice de cette irrégularité dès lors que son recours a été jugé recevable et examiné par la cour cantonale. Elle ne prétend pas avec raison que cette …
1 Apr 2014 · 2014-04-01-1C_107-2014