Art. 7 Übereinkommen vom 20. November 1989 über die Rechte des Kindes

In forcesince 25 Oct 2016cited 4×
(1)

Das Kind ist unverzüglich nach seiner Geburt in ein Register einzutragen und hat das Recht auf einen Namen von Geburt an, das Recht, eine Staatsangehörigkeit zu erwerben, und soweit möglich das Recht, seine Eltern zu kennen und von ihnen betreut zu werden.

(2)

Die Vertragsstaaten stellen die Verwirklichung dieser Rechte im Einklang mit ihrem innerstaatlichen Recht und mit ihren Verpflichtungen aufgrund der einschlägigen internationalen Übereinkünfte in diesem Bereich sicher, insbesondere für den Fall, dass das Kind sonst staatenlos wäre.

  • 2C_555/2015, Arrêt du 21 décembre 2015 – Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse; demande de rDecision

    Quant aux art. 3, 7 et 9 de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (CDE; RS 0.107) que le recourant a invoqués dans son recours, on ne voit pas en quoi ils seraient violés, ce que l'intéressé ne démontre du …

    21 Dec 2015 · 2015-12-21-2C_555-2015

  • 5A_128/2009, Arrêt du 22 juin 2009 – désignation d'un curateur des enfantsDecision

    … au droit de l'enfant majeur à la connaissance de son ascendance, prérogative qui découle, en particulier, de l'art. 7 al. 1 de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (RS 0.107; CDE). Il a jugé qu'il …

    22 Jun 2009 · 2009-06-22-5A_128-2009

  • 5A_11/2020, Arrêt du 13 mai 2020 – mesures protectrices de l'union conjugale (garde et entretien des enfants)Decision

    … Citant l'art. 7 de la Convention d'Istanbul, la recourante explique avoir peiné à obtenir une réponse globale de la part des autorités, les autorités civiles n'ayant pas tenu compte de la condamnation pénale de l'intimé. Au vu de …

    13 May 2020 · 2020-05-13-5A_11-2020

  • 5A_303/2016, Arrêt du 10 octobre 2016 – droit de visite etc.Decision

    … des relations familiales, le recourant soutient que l'arrêt de la Chambre des curatelles consacre une violation des art. 7, 8 et 9 al. 3 de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (ci-après : CDE), des lignes …

    10 Oct 2016 · 2016-10-10-5A_303-2016