Art. 6 Übereinkommen vom 20. November 1989 über die Rechte des Kindes

In forcesince 25 Oct 2016cited 5×
(1)

Die Vertragsstaaten erkennen an, dass jedes Kind ein angeborenes Recht auf Leben hat.

(2)

Die Vertragsstaaten gewährleisten in grösstmöglichem Umfang das Überleben und die Entwicklung des Kindes.

  • 5A_46/2017, Arrêt du 19 juin 2017 – mesures provisionnelles (autorité parentale, droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant)Decision

    … Le recourant soulève aussi les griefs de violation des art. 2, 3, 6 et 12 de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant [CDE; RS 0.107], exposant que le point de vue de l'enfant devait forcément être suivi. Or …

    19 Jun 2017 · 2017-06-19-5A_46-2017

  • 2C_19/2017, Arrêt du 21 septembre 2017 – Caducité de l'autorisation d'établissement, respectivement de séjourDecision

    … arrêts 2C_356/2014 du 27 août 2014 consid. 4 et 2C_805/2011 du 16 février 2012 consid. 6.1), ainsi que les art. 3, 6, 9, 10 et 12 de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (ci-après: CDE; RS 0.107), ne …

    21 Sep 2017 · 2017-09-21-2C_19-2017

  • 2C_277/2023, Arrêt du 1er mars 2024 – Révocation d'une autorisation d'établissementDecision

    … art. 3 et 6 al. 2 de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant [CDE; RS 0.107]), étant précisé que, sous l'angle du droit des étrangers, cet élément n'est pas prépondérant par rapport aux autres et que cette …

    1 Mar 2024 · 2024-03-01-2C_277-2023

  • 6B_290/2021, Arrêt du 4 mai 2022 – Escroquerie; fixation de la peine; expulsion; arbitraire, etc.Decision

    Le recourant se prévaut de la clause de rigueur ainsi que de l'art. 8 CEDH et des art. 6 et 9 de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant [CDE; RS 0.107].

    4 May 2022 · 2022-05-04-6B_290-2021

  • 5A_1080/2021, Arrêt du 7 janvier 2022 – modification du lieu de placementDecision

    … " 264-1 " et " 371-5 " CC, des art. 127 et 219 CP, des art. 3, 6 à 9, 19, et 29 de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (RS 0.107), des art. 6 à 10, et 14 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme …

    7 Jan 2022 · 2022-01-07-5A_1080-2021