Art. 4 REPUBLICATION du règlement grand-ducal du 27 novembre 2013 fixant les caractéristiques t…

In forcesince 3 Dec 2013
(1)

L'objectif du système d'extraction d'air consiste à améliorer la qualité de l'air par extraction de l'air contaminé par la fumée de tabac et son remplacement par de l'air neuf.

(2)

L'air repris du fumoir par un système d'extraction de fumée ne peut pas être renvoyé dans le fumoir ni transféré du fumoir vers une autre pièce.