Le règlement ministériel modifié du 16 décembre 2020 portant création de zones géographiques UAS est modifié comme suit :
À l’article 3, alinéa premier, le point 1° est remplacé par le libellé suivant :
missions policières, douanières et militaires ;
Aux articles 4, paragraphe 2, 5, paragraphe 2, 6, paragraphe 2, 7, paragraphe 2, 9, paragraphe 2 et 11, paragraphe 2, la phrase suivante est ajoutée :
« La demande y relative doit parvenir à l’ANA au moins 10 jours ouvrables avant la date prévue du vol. » ;
À l’article 30, le paragraphe 2 est remplacé par le libellé suivant :
« (2)
Cette zone géographique est activée sur demande de la Police grand-ducale. Les vols d’UAS sont interdits dans cette zone géographique lorsqu’elle est activée, sauf autorisation préalable de la Police grand-ducale. » ;
L’article 31 est abrogé ;
L’article 38 est abrogé ;
L’article 39 est remplacé par le libellé suivant :
« (1)
La zone géographique désignée « EL-UAS-S13 » a les dimensions suivantes :
limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 120 m ;
limites latérales : un cercle de 1 km de rayon, centré sur 493437N 0060653E.
Cette zone géographique est activée sur demande de la Police grand-ducale. Les vols d’UAS sont interdits dans cette zone géographique lorsqu’elle est activée, sauf autorisation préalable de la Police grand-ducale. » ;
À la suite du chapitre 5, est inséré un nouveau chapitre 5bis prenant la teneur suivante :
« Chapitre 5bis
Zones événementielles
Art. 31bis.
EL-UAS-S20 (Bourglinster)
La zone géographique désignée « EL-UAS-S20 » a les dimensions suivantes :
limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 120 m ;
limites latérales : un cercle de 1 km de rayon, centré sur 494207N 0061300E.
Cette zone géographique est activée sur demande de la Police grand-ducale. Les vols d’UAS sont interdits dans cette zone géographique lorsqu’elle est activée, sauf autorisation préalable de la Police grand-ducale.
Art. 31ter.
EL-UAS-S21 (Senningen)
La zone géographique désignée « EL-UAS-S21 » a les dimensions suivantes :
limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 120 m ;
limites latérales : un cercle de 1 km de rayon, centré sur 493845N 0061414E.
Cette zone géographique est activée sur demande de la Police grand-ducale. Les vols d’UAS sont interdits dans cette zone géographique lorsqu’elle est activée, sauf autorisation préalable de la Police grand-ducale.
Art. 31quater.
EL-UAS-S22 (European Convention Center)
La zone géographique désignée « EL-UAS-S22 » a les dimensions suivantes :
limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 120 m ;
limites latérales : un cercle de 1 km de rayon, centré sur 493706N 0060838E.
Cette zone géographique est activée sur demande de la Police grand-ducale. Les vols d’UAS sont interdits dans cette zone géographique lorsqu’elle est activée, sauf autorisation préalable de la Police grand-ducale.
Art. 31quinquies.
EL-UAS-S23 (Glacis)
La zone géographique désignée « EL-UAS-S23 » a les dimensions suivantes :
limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 120 m ;
limites latérales : un cercle de 1 km de rayon, centré sur 493700N 0060725E.
Cette zone géographique est activée sur demande de la Police grand-ducale. Les vols d’UAS sont interdits dans cette zone géographique lorsqu’elle est activée, sauf autorisation préalable de la Police grand-ducale.
Art. 31sexies.
EL-UAS-S24 (Ville Haute)
La zone géographique désignée « EL-UAS-S24 » a les dimensions suivantes :
limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 120 m ;
limites latérales : un cercle de 1 km de rayon, centré sur 493639N 0060758E.
Cette zone géographique est activée sur demande de la Police grand-ducale. Les vols d’UAS sont interdits dans cette zone géographique lorsqu’elle est activée, sauf autorisation préalable de la Police grand-ducale.
Art. 31septies.
EL-UAS-S25 (Gare centrale)
La zone géographique désignée « EL-UAS-S25 » a les dimensions suivantes :
limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 120 m ;
limites latérales : un cercle de 1 km de rayon, centré sur 493602N 0060801E.
Cette zone géographique est activée sur demande de la Police grand-ducale. Les vols d’UAS sont interdits dans cette zone géographique lorsqu’elle est activée, sauf autorisation préalable de la Police grand-ducale.
Art. 31octies.
EL-UAS-S26 (Esch Belval)
La zone géographique désignée « EL-UAS-S26 » a les dimensions suivantes :
limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 120 m ;
limites latérales : un cercle de 1 km de rayon, centré sur 493007N 0055656E, limité à la partie qui se trouve au-dessus du territoire du Grand-Duché de Luxembourg
Cette zone géographique est activée sur demande de la Police grand-ducale. Les vols d’UAS sont interdits dans cette zone géographique lorsqu’elle est activée, sauf autorisation préalable de la Police grand-ducale.
Art. 31nonies.
EL-UAS-S27 (Schengen)
La zone géographique désignée « EL-UAS-S27 » a les dimensions suivantes :
limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 120 m ;
limites latérales : un cercle de 1 km de rayon, centré sur 492806N 0062155E, limité à la partie qui se trouve au-dessus du territoire du Grand-Duché de Luxembourg
Cette zone géographique est activée sur demande de la Police grand-ducale. Les vols d’UAS sont interdits dans cette zone géographique lorsqu’elle est activée, sauf autorisation préalable de la Police grand-ducale. ».