Le Ministre des Finances,
Vu les articles 1, 2, 4, 6, 9 et 44 de la Convention coordonnée instituant l’Union économique belgo-luxembourgeoise, telle que modifiée ;
Vu l’article 6 de l’arrêté grand-ducal modifié du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière de douanes et d’accises communes belgo-luxembourgeoises ;
Vu la loi générale modifiée du 18 juillet 1977 sur les douanes et accises et notamment les articles 127, paragraphes 2 et 4 et 137, alinéa 1er ;
L’avis de la Chambre de commerce ayant été demandé ;
Considérant que l’application de l’arrêté royal belge du 13 mars 2016 établissant les conditions de tenue du registre d’immatriculation des représentants en douane, de la preuve de connaissance suffisante de la réglementation en matière de douane, de TVA et d'accise et de la compétence professionnelle pour l’exercice de la représentation en douane requiert des réserves et adaptations ;
Arrête :