Art. 1 Règlement ministériel du 8 juillet 2019 instituant un cahier spécial des charges standar…

In forcesince 15 Jul 2019

Est institué le cahier spécial des charges standardisé relatif aux marchés de travaux de ferblanterie (CTG. 022).

Ce cahier spécial des charges standardisé est publié, comme prévu à l’article 1er paragraphe (4) du règlement grand-ducal du 24 mars 2014 portant institution de cahiers spéciaux des charges standardisés en matière de marchés publics et portant modification de l’article 103 du règlement grand-ducal modifié du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics, sur le portail des marchés publics ayant l’adresse http://marches.publics.lu.