Art. 1 Règlement ministériel du 29 juillet 2016 portant publication de l'arrêté ministériel bel…

In forcesince 1 Jan 2016

L’arrêté ministériel belge du 24 février 2016 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.