Art. 3 Règlement ministériel du 25 juillet 2015 modifiant le règlement ministériel du 30 mars 2…

In forcesince 11 Aug 2015

Le règlement ministériel du 30 mars 2012 précité est complété par un article 7 nouveau, avec le libellé suivant:

«V.

Accès à la conduite des véhicules automoteurs correspondant

à la catégorie AM du permis de conduire

Art. 7.

Le cours de formation a une durée de 7 heures au moins, se composant d’une partie théorique et d’une partie pratique. La partie pratique est dispensée sur un cyclomoteur correspondant à la catégorie AM du permis de conduire.

Le cours de formation porte sur l’ensemble des matières visées à l’article 3 du présent règlement, pour autant qu’elles soient compatibles avec les caractéristiques du cyclomoteur.

Pour être admis au cours de formation, l’intéressé doit avoir réussi à l’épreuve théorique prévue à l’article 82 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955, précité.»

L’ancien article 7 est renuméroté article 8.