La référence à la «cotisation sur l'énergie» ne concerne que la Belgique.
L'article 1er, paragraphe 1er, point 5°, paragraphe 2, points 2° et 3° et paragraphe 3, ainsi que les articles 6 et 20 ne concernent pas la Belgique.
La référence à la «cotisation sur l'énergie» ne concerne que la Belgique.
L'article 1er, paragraphe 1er, point 5°, paragraphe 2, points 2° et 3° et paragraphe 3, ainsi que les articles 6 et 20 ne concernent pas la Belgique.