Les termes «directeur régional des douanes et accises», «administrateur douanes et accises», «fonctionnaire chargé de la gestion de la succursale dont dépend le redevable concerné», «fonctionnaire chargé de la gestion de la succursale dont dépend l'entrepositaire agréé ou l'expéditeur enregistré» et «fonctionnaire en charge de la succursale concernée» sont remplacés par «directeur des douanes et accises».
A l'article 13, paragraphe 2 et paragraphe 4, le terme «bureau unique» est remplacé par «administration des douanes et accises».
Aux articles 10, paragraphe 1er, et 23, paragraphe 1er, le terme «succursale» est remplacé par «administration des douanes et accises».