Art. 5 Règlement ministériel du 15 mars 2010 portant sur l'accréditation des programmes de form…

In forcesince 2 May 2010

Le comité d'accréditation peut s'adjoindre une ou plusieurs commissions spéciales qui comptent deux à cinq experts chacune.

Ces commissions peuvent être constituées pour des domaines et/ou des programmes de formation précis.

Chaque commission est présidée par un membre du comité d'accréditation.