L'article 12 par. 2 du règlement ministériel du 30 novembre 1990 fixant les conditions tarifaires des services de transport public nationaux de voyageurs et de bagages est modifié comme suit:
Il leur est délivré une carte dénommée «certificat scolaire et titre de transport. Cette carte est émise par les établissements d'instruction luxembourgeois.
Si l'établissement d'instruction d'un étudiant du cycle d'enseignement secondaire se trouve à l'étranger, la carte est émise par le Ministère de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports; si l'étudiant est inscrit dans une institution d'enseignement supérieur à l'étranger, la carte est émise par le Ministère de la Culture, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.