Le Ministre des Finances,
Vu les articles 2, 6, 38, 41 et 42 de la Cnvention coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mars 1965;
Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accises communes belgo-luxembourgeoises;
Vu la loi belge du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées;
Considérant que son application au Grand-Duché requiert des réserves et des adaptations;
Arrête: