La loi belge du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées est publiée au Mémorial pour être exécutée au Grand-Duché de Luxembourg.
Art. 1 Règlement ministériel du 30 avril 1998 portant publication de la loi belge du 7 janvier…
In forcesince 18 May 1998