Le présent règlement, qui entre en vigueur le 1er mai 1990, sera publié au Mémorial.
Art. 4 Règlement ministériel du 28 février 1992 portant fixation de l'effectif total de la carr…
In forcesince 21 Apr 1992
Le présent règlement, qui entre en vigueur le 1er mai 1990, sera publié au Mémorial.